Conditions générales de vente

1. Vendeur

Maison Bubble, [forme juridique], [RNE ou RCS, SIREN], [adresse]. Contact : contact@maison-bubble.com, [téléphone]. Identifiant unique filière ameublement (IDU) : [numéro Ecomaison].

2. Produits

Le canapé Bubble existe en trois formats (fauteuil, 3 places, 4 places) et six coloris, ainsi qu'en deux packs canapé + fauteuil du même coloris. Les dimensions figurent sur chaque fiche. Chaque produit est fabriqué sur commande. Les visuels sont des images d'illustration : les teintes dépendent de votre écran. Housse en maille 3D en nid d'abeille, composition : [fibres et pourcentages].

3. Prix

Les prix sont en euros, [toutes taxes comprises / ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI], éco-participation mobilier comprise [montant par format]. Les six coloris sont au même prix ; les packs ont leur propre prix. Les frais de livraison s'affichent avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation.

4. Commande et paiement

Vous choisissez le format et le coloris, vérifiez le récapitulatif sur la page de paiement, puis validez avec le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement (article L221-14 du Code de la consommation). Le paiement est exigible à la commande, par carte via Shopify Payments ou en 3 ou 4 fois avec Alma, selon les conditions d'Alma. Le contrat est conclu à l'acceptation du paiement ; une confirmation vous est envoyée par e-mail.

5. Livraison

Délai de trois semaines environ, indiqué avant la commande ; sans indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1). En cas de retard, vous pouvez demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler et être remboursé à défaut (articles L216-6 et L216-7). Les risques vous sont transférés à la remise du Bubble (article L216-4). Pays desservis, frais et modalités : voir notre politique d'expédition.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter (article L221-18). Le retour est organisé par vos soins et ses frais sont à votre charge (article L221-23) : le Bubble, qui ne peut plus être recompressé une fois déballé, nécessite un transporteur de meubles, dont le coût est estimé au maximum à 500 € pour un canapé et 250 € pour un fauteuil, soit 750 € pour un pack canapé + fauteuil, depuis la France métropolitaine. La dépréciation due à des manipulations autres qu'un simple essai est déduite du remboursement. Nous remboursons dans les 14 jours suivant votre demande (article L221-24), au plus tard après récupération du Bubble ou preuve de son envoi. Toutes les conditions figurent dans notre politique de remboursement.

7. Garanties légales

Tout Bubble bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, sans garantie commerciale en plus.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans les trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8. Meubles usagés

Les points de collecte de la filière de recyclage du mobilier sont gratuits et ouverts à tous. [À vérifier avec un juriste : reprise « un pour un » lors de la livraison, articles L541-10-8 et R541-161 du Code de l'environnement.]

9. Réclamations, médiation et droit applicable

Écrivez d'abord à contact@maison-bubble.com. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (article L612-1) : [nom et site du médiateur]. Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver des règles impératives de votre pays de résidence dans l'Union européenne.

Formulaire de rétractation

À renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter. À l'attention de Maison Bubble, [adresse], contact@maison-bubble.com : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le : …………… / reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom et adresse : ……………
Signature (en cas d'envoi papier) et date : ……………